Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement fixe le nombre d’administrateurs formant le Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec, les modalités d’élection du président et des autres administrateurs élus à ce Conseil d’administration ainsi que leur rémunération.
Il détermine également l’endroit du siège de l’Ordre et fixe le quorum ainsi que le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-274, a. 1.
En vig.: 2019-01-24
1. Le présent règlement fixe le nombre d’administrateurs formant le Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec, les modalités d’élection du président et des autres administrateurs élus à ce Conseil d’administration ainsi que leur rémunération.
Il détermine également l’endroit du siège de l’Ordre et fixe le quorum ainsi que le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-274, a. 1.
© Gouvernement du Québec